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Summary
Cet ouvrage contient les énoncés et solutions de cas pratiques liés au droit fiscal suisse et international. Il vise à illustrer l’application des règles dans le domaine fiscal en suivant une approche pédagogique. Dans cette perspective, il s’adresse avant tout aux étudiants, mais peut également guider les praticiens dans l’étude ou le rafraichissement de cette matière. Les cas, inspirés notamment de la jurisprudence du Tribunal fédéral, traitent essentiellement de l’imposition du revenu et de la fortune des personnes physiques ainsi que du bénéfice et du capital des personnes morales conformément au droit fiscal suisse et au droit fiscal international. Se trouvent aussi illustrés par le biais des cas pratiques la TVA, les droits de timbre et l’impôt anticipé.
La nouvelle édition tient compte des mises à jour de tous les cas à la lumière de la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir le BEPS et incorpore de nouveaux cas ayant trait à l’instrument multilatéral, au commerce électronique, à l’échange de renseignements à des fins fiscales ainsi que la planification fiscale.
- Les fondements ainsi que l’actualité de droit fiscal suisse et international expliqués par des cas pratiques
- Un complément idéal au précis Droit fiscal suisse de Xavier Oberson
