Vous, le maire, la commune : comment faire valoir vos droits : 2020

Vous, le maire, la commune

Est-il possible d'assister aux réunions du conseil municipal ? Comment contester un arrêté municipal ? Quand doit on s'acquitter de la taxe d'aménagement ? Puis-je demander l'installation d'un ralentisseur dans ma rue ? La mairie peut-elle m'imposer un ravalement ? Peut-on s'adresser au maire pour faire cesser un bruit de voisinage ? Peut-on se marier ou se pacser dans n'importe quelle mairie ? Peut-on engager la responsabilité de la commune pour défaut d'entretien de la voirie ? La mairie peut-elle m'imposer de me raccorder au tout-à-l'égout ? Faut-il une autorisation pour donner son bien en location saisonnière ? ...
Toutes ces questions, et bien d'autres encore, trouvent leurs réponses dans cet ouvrage qui décrypte l'organisation et le fonctionnement d'une commune et les relations, parfois conflictuelles, que les habitants peuvent parfois avoir avec celle-ci. Résolument pratique, cette édition intègre la récente loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 qui vise à revaloriser la commune, en étendant notamment les pouvoirs des maires et en améliorant les conditions d'exercice des mandats locaux.

Product details

• Authors: , Le Particulier (périodique), Stéphane Menu
• Publisher: le Particulier éditions
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 19.03.2020
• EAN: 9782357312807
• ISBN: 978-2-35731-280-7
• No. of pages: 149
• Dimensions: 140 mm x 210 mm x 10 mm
• Weight: 218 g
• Series: Les indispensables
• Subject: Social sciences, law, business > Law