Procédure civile coutumière neuchâteloise

Summary

Le canton de Neuchâtel est l’un des derniers à avoir codifié sa procédure civile. Jusqu’en 1878, celle-ci relevait du droit coutumier et d’une loi datant de 1700. La procédure civile coutumière neuchâteloise a fait l’objet d’enseignements par deux professeurs de renom, Georges-Auguste Matile, à l’époque de la première Académie de Neuchâtel, et Henri-Pierre Jacottet, à l’époque de la seconde Académie. Ces cours n’avaient pas fait l’objet d’une publication à ce jour. Ils sont riches d’enseignements et permettent de comprendre les sources de nombreuses institutions de procédure.

- Introduction à la procédure civile coutumière neuchâteloise par François Bohnet
- Note du cours de procédure civile coutumière neuchâteloise donné par Georges-Auguste Matile en 1847/1848
- Note du cours de procédure civile coutumière neuchâteloise donné par Henri-Pierre Jacottet en 1867/1868
- Index détaillé

Product details

• Assisted by: François Bohnet (Editor)
• Publisher: Helbing & Lichtenhahn
• Languages: French, German
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 30.06.2020
• EAN: 9783719043513
• ISBN: 978-3-7190-4351-3
• No. of pages: 317
• Dimensions: 169 mm x 244 mm x 24 mm
• Weight: 712 g
• Series: Monographies et thèses
• Subjects: Social sciences, law, business > Law > Civil law, civil procedural law; Neuenburg (Kanton) : Wirtschaft, Recht, Swissness