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Les sources extracontractuelles de l'obligation - Une réflexion à partir de l'article 243 code des obligations et des contrats

French · Paperback / Softback

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Le contrat tisse à nos jours une trame obligatoire de plus en plus riche. Au premier regard, quand les parties signent un contrat, il apparaît clair qu'ils sont les maîtres de leur contrat et ils ont par conséquence la liberté totale dérivée de la force obligatoire. Mais en réalité, ces derniers se trouvent face à des limites à ne pas franchir. Cependant et si la volonté demeure toujours le postulat de départ de tout contrat et la source initiale qui lui donne naissance, elle nécessite quand même une extériorisation, une objectivation et un enrichissement à travers des suites qui servent certainement dans la détermination du contenu du contrat.La loi, l'usage et l'équité sont appelés à régir ensemble les situations extra-contractuelles qui peuvent paralyser l'exécution de l'obligation conformément à ce qui est convenu entre les parties, comme ils sont appelés à rééquilibrer le contrat à chaque fois où ce dernier comporte un abus ou que son exécution peut mener à un enrichissement sans cause.L'obligation doit respecter un tout qui se compose de l'instrumentum d'une part, et des suites contractuelles d'autre part.

About the author










Hosni Jeljeli, Banquier et Enseignant Chercheur. Doctorant en Droit effectuant ses recherches sur le redressement des banques et des établissements financiers en difficultés économiques à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis, Université de Tunis El Manar.

Product details

Authors Hosni Jeljeli
Publisher Éditions universitaires européennes
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 20.01.2020
 
EAN 9786139537310
ISBN 9786139537310
No. of pages 176
Dimensions 150 mm x 220 mm x 10 mm
Weight 251 g
Subject Social sciences, law, business > Law > Civil law, civil procedural law

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