CONSEIL CONSTITUTIONNEL AU PALAIS ROYAL

Institué en 1958 par la Constitution de la V^e République, le Conseil constitutionnel a depuis lors son siège dans l'aile Montpensier du Palais-Royal.
Ce livre évoque, dans un premier temps, l'unité architecturale du Palais-Royal qui, outre le Conseil constitutionnel, abrite le Conseil d'État, le ministère de la Culture et la Comédie-Française. Pour celles et ceux qui y travaillent, ce contexte d'exception est sensible au quotidien.
Son second volet nous familiarise avec les missions et le fonctionnement du Conseil constitutionnel en présentant toute l'étendue de ses compétences : contrôle de conformité des lois à la Constitution, juge de la régularité des consultations nationales que sont l'élection présidentielle et les élections législatives et sénatoriales, contrôle de la régularité des opérations référendaires.
On découvre en détail la composition de cette institution, son organisation et les différents types de décisions qu'elle rend, dont celles intervenant depuis 2010 dans le cadre de la procédure dite de la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC).

Product details

• Authors: BECHILLON, BOTTINEAU, BOTTINEAU BECHILLON, Christophe Bottineau, Damien Connil, Denys de Béchillon, Laurent Fabius
• Publisher: PATRIMOINE ED.
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 17.09.2020
• EAN: 9782757707036
• ISBN: 978-2-7577-0703-6
• Weight: 780 g
• Subject: Humanities, art, music > Art > Architecture