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Le Code des relations entre le public et l'administration
Une approche éditoriale originale et pratique !
¤ Vous trouverez dans cet ouvrage unique et facilement accessible l'ensemble des règles générales qui découlent des lois relatives aux droits des administrés et des règles jurisprudentielles que leur codification rend enfin accessibles à un large public. Conçu pour le public, ce code répond à un besoin et traduit l'ambition de faciliter et renforcer le dialogue entre l'administration et les citoyens. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2016.
Gratuit : GRF+, l'application qui met à jour votre ouvrage !
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- en scannant la couverture, vous accédez à la liste des mises à jour et pouvez lancer une recherche dans le texte, grâce au clavier ou à la reconnaissance vocale de votre smartphone,
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