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Droit des personnes et de la famille : année 2020

French · Paperback / Softback

Description

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Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser :


  • les termes juridiques sont définis ;

  • les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ;

  • les points importants sont signalés.

Il comprend 12 tableaux, 35 encadrés et un index détaillé.

À jour au 1er janvier 2020 avec notamment les modifications résultant :

  • de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;

  • de la loi du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ;

  • de la loi du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires ;

  • du projet de loi relatif à la bioéthique, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, le 15 octobre 2019 ;

  • du décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire

ainsi que des dernières décisions, notamment en matière de convention de « mère porteuse ».

Product details

Authors , BRUSORIO AILLAUD M., Marjorie Brusorio-Aillaud, Marjorie Brusorio-Aillaud
Publisher Bruylant-Collection Paradigme
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 29.01.2020
 
EAN 9782390132707
ISBN 978-2-39013-270-7
No. of pages 368
Dimensions 160 mm x 240 mm x 20 mm
Weight 592 g
Series Manuel
Subject Social sciences, law, business > Law

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