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Questions | Réponses État civil
La mise en oeuvre des nombreuses procédures de l'état civil et les subtilités d'application qui en découlent occasionnent de nombreuses interrogations. Traitant de l'ensemble des thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses.
Riche de plus de 300 questions, l'ouvrage a été profondément remanié par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets d'application, ainsi que par les textes récemment entrés en vigueur (parmi lesquels la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, entrée en vigueur le 1er mars 2019 et qui prévoit notamment la mise en place d'une audition préalable à la reconnaissance d'un enfant).
Cette sixième édition est enrichie de nombreuses questions directement issues du terrain :
- Peut-on procéder à une audition avant reconnaissance et saisir le procureur de la République ?
- Quel est le rôle du procureur de la République lorsqu'il a été saisi par l'officier d'état civil suite à une reconnaissance présumée frauduleuse ?
- Existe-t-il des modèles de textes concernant la cérémonie de baptême républicain ou présentation civique ?
- Quelles sont les situations particulières que l'officier d'état civil peut rencontrer en matière de dossier de PACS ?
- L'officier d'état civil peut-il refuser l'enregistrement d'un PACS ?
- Comment s'enregistre une modification de PACS ?
- Comment s'enregistre la dissolution d'un PACS ?
Pratique et opérationnel, cet ouvrage présente, sous chaque question-réponse, les références législatives ou réglementaires pouvant être consultées, ainsi que des modèles de mentions, d'actes ou de courriers.
