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Réformer le droit des contrats ? : analyse comparée autour du droit luxembourgeois

French · Paperback / Softback

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Réformer le droit des contrats ?

À un moment où la France a adopté une importante réforme de son droit des obligations, et où la Belgique s'apprête à faire de même dans le cadre d'une refonte générale de son Code civil, le Luxembourg, troisième pays à avoir conservé le code de 1804 comme base de sa législation civile, se trouve confronté à la question de savoir s'il doit, lui aussi, procéder à une réforme similaire, et, si oui, quelles voies il doit suivre dans cette réforme. Doit-il coller au plus près au système français qui lui servait jusque-là principalement de modèle ? Doit-il, compte tenu du contexte luxembourgeois spécifique, choisir sa propre voie, en combinant des solutions issues des réformes française et belge avec des solutions venues d'autres traditions, et en s'inspirant éventuellement des textes internationaux et des projets européens ?
Le présent ouvrage est tiré des travaux d'un colloque qui s'est tenu à l'Université du Luxembourg les 22 et 23 novembre 2018. Il rassemble des contributions actualisées d'auteurs allemands, anglais, belges, écossais, français, québécois et suisses qui présentent chacun leur droit ainsi que les instruments européens et internationaux pertinents autour de six thèmes fondamentaux du droit des contrats. Chaque chapitre est complété d'un riche matériel de droit comparé.
Au-delà d'une réflexion sur une future réforme du droit luxembourgeois, l'ouvrage devrait intéresser tous ceux qui souhaitent comprendre les ressemblances et les divergences d'approches dans les sept systèmes juridiques et les différents instruments européens et internationaux analysés sur les thèmes essentiels du droit des contrats retenus.

Product details

Authors Pascal Ancel, Ancel Pascal, ANCEL/PRUM, André Prüm, Pascal Ancel, André Prüm
Publisher Larcier Intersentia
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 06.11.2019
 
EAN 9782807916128
ISBN 978-2-8079-1612-8
No. of pages 898
Dimensions 160 mm x 240 mm x 10 mm
Weight 1450 g
Series Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg
Subject Social sciences, law, business > Law

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