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Recueillir un héritage : 2019

French · Paperback / Softback

Will be released 17.10.2019

Description

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Recueillir un héritage

Qui hérite d'un défunt ? Quels sont les droits du conjoint survivant ? Quels sont les documents à rassembler après le décès ? Comment accepter une succession ? Peut-on y renoncer ? Qu'est-ce que l'indivision ? Quels sont les biens à déclarer ? Comment faut-il les évaluer ? Quelles sont les dettes à la charge des héritiers ? Que doit faire le notaire ? A combien s'élèvent les droits de succession ? Comment procéder au partage ?
Cette nouvelle édition répond de façon claire et pratique à toutes les questions que les héritiers d'une personne décédée ne manquent pas de se poser au moment de régler la succession afin de recueillir leur part d'héritage. Enrichi d'exemples concrets et de modèles d'actes, cet ouvrage envisage toutes les étapes de la transmission, de la recherche des héritiers jusqu'au partage.

Product details

Authors COLLECTIF ED 2019, Le Particulier (périodique)
Publisher le Particulier éditions
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Release 17.10.2019, delayed
 
EAN 9782357312623
ISBN 978-2-35731-262-3
No. of pages 169
Dimensions 140 mm x 210 mm x 10 mm
Weight 238 g
Series Les indispensables
LE PARTICULIER
Subject Social sciences, law, business > Law

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