L'Aval Pétrolier au Sénégal

Le secteur aval des hydrocarbures est caractérisé par une mutation visant le désengagement total de l'Etat de tout exercice direct dans les différents segments, au profit du secteur privé et du parapublique. Par la même occasion, ce désengagement est accompagné par un renforcement de l'autorité régalienne de l'Etat visant la mise en place et l'application d'un cadre réglementaire garantissant la préservation des intérêts supérieurs du pays et des investisseurs, la sécurisation de l'approvisionnement du pays en produits pétroliers, la sécurité publique ainsi que la protection de l'environnement. C'est pour quoi, pour exercer ces activités, il faut nécessairement disposer d'une licence à cet effet. Ainsi seuls les titulaires de licences d'importation, de stockage, de transport et de distribution sont autorisés à exercer ces activités sous peine de sanctions.

About the author

Doctorant en Droit privé à l'Université Cheikh Anta DIOP de Dakar et actuellement juriste au Ministére du Pétrole et des Energie depuis avril 2012.

Product details

• Authors: Birame Sow
• Publisher: Éditions universitaires européennes
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.01.2019
• EAN: 9786138493297
• ISBN: 9786138493297
• No. of pages: 144
• Subjects: Guides > Law, job, finance > Taxes; Social sciences, law, business > Law > Taxes