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Les institutions judiciaires : 2020-2021

French · Paperback / Softback

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Les Institutions judiciaires

Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement après la réforme de la justice de mars 2019.
Le droit au Juge est un droit de l'Homme... tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.
Cet ouvrage est une présentation claire et structurée des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs qui animent les institutions judiciaires.

Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et les décrets d'application.

Product details

Authors Natalie (1951-....) Fricero, FRICERO N., Thibault Goujon-Bethan, Natalie Fricero, Thibault Goujon-Bethan
Publisher GUALINO
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 27.08.2019
 
EAN 9782297074254
ISBN 978-2-297-07425-4
No. of pages 250
Dimensions 170 mm x 240 mm x 10 mm
Weight 378 g
Series MEMENTOS LMD
Fac-Universités. Mémentos LMD
Fac-Universités, Mémentos LMD
Mémentos
MEMENTOS LMD
Subject Social sciences, law, business > Law

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