DROIT DES OBLIGATIONS

Droit des obligations


15^e édition

Concis, précis et complet, cet ouvrage va à l'essentiel. À jour de la réforme du droit des obligations, cette nouvelle édition expose tant le droit nouveau que le droit ancien auquel les contrats conclus antérieurement restent soumis. Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notes très complet indiquant les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
> Les sources des obligations
Définition et classification ¤ La formation du contrat ¤ La conclusion et les effets du contrat ¤ La responsabilité civile ¤ Les quasi-contrats
> Les règles communes à toutes les obligations
Les modalités ¤ La transmission ¤ L'exécution ¤ L'extinction des obligations

Product details

• Authors: Jean-Baptiste Seube, MEKKI MUSTAPHA, Mustapha Mekki, Philippe Malinvaud
• Publisher: LEXISNEXIS ED.
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 15.08.2019
• EAN: 9782711031580
• ISBN: 978-2-7110-3158-0
• Series: Manuel
• Subject: Social sciences, law, business > Law