La religion du contractant

Bibliothèque de droit privé


Tome 590

Instrument d'échange économique par excellence, le contrat n'est pas, de prime abord, le terrain le plus propice à la satisfaction d'un idéal religieux. Il n'est pas rare, cependant, qu'un contractant se prévale de ses convictions et pratiques religieuses aux fins d'y adapter le contenu ou les conditions d'exécution d'une prestation. La tentation est grande de s'y montrer indifférent. D'un côté est invoquée, pour y parer, l'autonomie de la volonté. De l'autre, il est même suggéré de transposer le principe de laïcité aux relations privées pour obliger les contractants à faire preuve de neutralité. Or, ces dernières sont gouvernées par la liberté de religion. Ainsi, la contractualisation des convictions et pratiques religieuses doit être fortement encouragée. En outre, dans le silence du contrat, le juge peut imposer certaines obligations positives aux contractants, au nom de la liberté de religion et du droit à la non-discrimination, au terme d'un processus de conciliation.

Product details

• Authors: Jean-Baptiste Seube, Laura Varaine, Laura Varaine, VARAINE L.
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 07.05.2019
• EAN: 9782275064468
• ISBN: 978-2-275-06446-8
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 560 g
• Series: BIBLIOTHEQUE DE; Bibliothèque de droit privé, n° 590; Bibliothèque de droit privé, n° 215; Bibliothèque de droit privé; Bibliothèque de droit privé, n° 592
• Subject: Social sciences, law, business > Law