CODE ANNOTE - CODE DU NOTARIAT - 2019 -

Code du notariat


2019

Depuis sa première édition, ce Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.
Il s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires.
La sélection des textes s'est faite dans le souci de fournir à l'utilisateur un outil performant, pratique. Cette sélection a été appuyée par un comité scientifique composé par quelques-uns des plus éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat.
Cette treizième édition du Code est à jour au 1^er janvier 2019. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.
Plusieurs textes d'utilisation moins quotidienne sont également disponibles sur notre site www.larcier.com.

Product details

• Authors: Collectif, Thibault Denotte, DENOTTE/ROSU, LEVI ROSU, SALVIN SCIORTINO
• Publisher: LARCIER EDITIONS
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 13.03.2019
• EAN: 9782807911871
• ISBN: 978-2-8079-1187-1
• Series: Les codes thématiques Larcier
• Subject: Social sciences, law, business > Business