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La responsabilité pénale se définit comme l'obligation de subir la peine prévue par les lois en réparation d'une infraction commise ; ou l'obligation de répondre de ses actes délictueux et de subir la peine qui leur est attachée par la loi. Ce sujet, qui suscite beaucoup de passion, peut être appréhendé par certains comme un anathème jeté sur l'art d'Hippocrate, ou comme un réquisitoire dirigé contre les professionnels de la santé dans leur ensemble. Cette extrapolation ne peut qu'être le résultat de conclusions hâtives et erronées, car cette étude a pour finalité scientifique de présenter au public le cadre juridique de la responsabilité pénale des agents de santé en République du Congo. En effet, cet ouvrage offre une analyse des lois et règlements encadrant l'exercice des professions de la santé, du régime de la responsabilité pénale individuelle, ainsi que de l'état de la jurisprudence congolaise en cette matière. L'objectif poursuivi est le renforcement de la répression des infractions commises par les professionnels de la santé grâce à l'adoption et à la mise en oeuvre des politiques criminelles et pénales adéquates pour une meilleure défense sociale.
About the author
Virgile Rivet Samba-Moussinga es magistrada y Presidenta del Tribunal de Comercio de Dolisie, en la República del Congo. Licenciado por la Facultad de Derecho de la Universidad Libre del Congo y la Escuela Nacional de Administración y Magistratura, posee también un certificado en Administración Pública por la Universidad Commonwealth de Virginia.
