Bulletin annote des lois, decrets - Et ordonnances, juin 1789 aout 10

Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830. Tome 10 / avec des notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert; mis en ordre et annoté par M. Lepec, avocat à la cour royale de Paris
Date de l'édition originale: 1834-1840

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Product details

• Authors: Odilon Barrot, Barrot-o, J -H Bénard, Henri de Vatimesnil, Odilon Barrot, Jean-Gilbert Ymbert
• Publisher: HL-Bibliothèque nationale
• Languages: French
• Product format: Paperback
• Released: 01.01.2019
• EAN: 9782329248622
• ISBN: 978-2-329-24862-2
• Dimensions: 156 mm x 234 mm x 30 mm
• Weight: 820 g
• Series: SCIENCES SOCIAL; SCIENCES SOCIAL
• Subject: Social sciences, law, business > Law > International law, foreign law