Droit suisse des sanctions et de la confiscation internationales

Summary

Cet ouvrage examine l’évolution générale du domaine des sanctions et de la confiscation internationales. Cette matière est en plein essor depuis quelques années compte tenu de la mondialisation des échanges et de la lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme. Aussi bien la législation que la jurisprudence se sont développées, d’une part, du fait de la confiscation des avoirs de potentats en Suisse, illustrée notamment par les affaires Duvalier et Mobutu, ainsi que du Printemps arabe et, d’autre part, de la reprise automatique des sanctions internationales, illustrée notamment par l’affaire Al-Dulimi.

• Complet, facile d’utilisation et incontournable, cet ouvrage présente pour la première fois de manière structurée et globale le droit suisse des sanctions et de la confiscation internationales
• Des contributions sur des questions choisies traitant de problématiques pratiques
• Rédigé par des praticiens de renom expérimentés dans les différents domaines présentés

Product details

• Authors: Nicolas Bottinelli, Alain Chablais, A Garbarski
• Publisher: Helbing & Lichtenhahn
• Languages: French
• Product format: Hardback
• Released: 04.06.2020
• EAN: 9783719039196
• ISBN: 978-3-7190-3919-6
• No. of pages: 472
• Dimensions: 163 mm x 244 mm x 31 mm
• Weight: 973 g
• Subjects: Social sciences, law, business > Law > Public law, administrative procedural law, constitutional procedural law; Verfassungsrecht, Geldwäscherei, Swissness, Bestechung