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CODE ESSENTIEL - DROIT ECONOMIQUE ET FIN

French · Paperback / Softback

Description

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Droit économique et financier

Le Code de commerce est l'un des cinq grands codes napoléoniens. Le présent ouvrage vous en offre une version enrichie et actualisée.
Celle-ci comprend, outre ledit Code de commerce, le Code des sociétés et son arrêté d'exécution, les lois sur les pratiques du marché, les dispositions relatives aux associations sans but lucratif, ou encore à la propriété intellectuelle. Le Code de droit
économique, introduit par la loi du 28 février 2013, enrichit également cet ouvrage.
Les législations relatives à la concurrence et aux offres publiques d'acquisition complètent cet ensemble.
Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er août 2018.
De la naissance à la mort d'une activité commerciale, en passant par ses actes de vie, le lecteur disposera, avec le présent recueil, d'un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et à l'application du droit commercial.
Les Codes essentiels Larder rassemblent les grands textes législatifs et réglementaires qui jalonnent la pratique juridique. Ils proposent aux utilisateurs, juristes ou non, des ouvrages maniables et de consultation aisée. La collection propose des recueils de textes en matière civile, commerciale, pénale ainsi qu'en droit constitutionnel.

Product details

Authors XXX
Publisher LARCIER EDITIONS
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 31.10.2018
 
EAN 9782807908932
ISBN 978-2-8079-0893-2
Series Codes en poche
ELSB.P.LARC.ESS
Codes essentiels
Codes essentiels
ELSB.P.LARC.ESS
Subject Social sciences, law, business > Law

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