Read more
2019
Code du géomètre-expert
4e édition à jour au 1er décembre 2018
Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.
Cette édition intègre notamment :
- la jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée :
- les nouvelles instructions techniques relatives à l'exécution des opérations d'aménagement foncier,
- les dispositions relatives aux lois Biodiversité, CAP et ELAN ;
- les dispositions relatives à la médiation et à la procédure participative ;
- la jurisprudence commentée en aménagement foncier agricole forestier et environnemental ;
- les évolutions concernant le monopole du géomètre-expert ;
- la jurisprudence actualisée en matière de responsabilité civile du géomètre-expert (servitude, implantation, maitrise d'oeuvre).
