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Le principe de loyauté en droit public à l'aune du numérique - La loyauté des plateformes numériques

French · Paperback / Softback

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Les plateformes numériques, en ayant recours aux algorithmes, ont pu développer de nouveaux modèles économiques qui leur ont permis de faire irruption dans la plupart des secteurs de l'économie : le transport (Uber, BlaBlaCar), la location immobilière de courte durée (AirBnB, Séjourning), la vente en ligne (Amazon, Ebay), etc. Cependant, ces plateformes ne se comportent pas toujours de façon loyale (abus de position dominante et concurrences déloyales entre elles, asymétrie informationnelle dans leur relation avec leurs utilisateurs, etc.). C'est à la suite de ce constat que le législateur français, pour protéger les citoyens utilisateurs desdites plateformes, a, à travers la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, imposé un principe de loyauté aux plateformes numériques. De quoi ce principe est-il le nom ? Quel est son intérêt ? Quelles sont les modalités et les difficultés de sa mise en oeuvre ? C'est à ces interrogations, entre autres, que cet ouvrage essaie d'apporter des réponses. L'ouvrage met aussi en évidence les différents modes de régulation mobilisés -et à mobiliser- par les pouvoirs publics dans le but de "discipliner les plateformes numériques.

About the author










Nato il 22 aprile 1991 a N'DJAMENA (Ciad), Youssouf Terri si è laureato in diritto e amministrazione pubblica presso l'Università di Yaoundé 2, Camerun, ha conseguito un master in diritto pubblico generale presso l'Università di Nantes, Francia, e un master in diritto pubblico avanzato presso l'Università di Rouen-Normandie, Francia. È anche autore di un romanzo.

Product details

Authors Youssouf Terri
Publisher Éditions universitaires européennes
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 27.08.2018
 
EAN 9786138419815
ISBN 9786138419815
No. of pages 128
Subject Social sciences, law, business > Law > Public law, administrative procedural law, constitutional procedural law

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