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Le contrôle de la constitutionnalité des lois et règlements - République Démocratique du Congo

French, German · Paperback / Softback

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Les Etats africains, la RDC en particulier, dans leur ère de démocratisation tentent de configurer leurs institutions aux impératifs d'un système que l'on voudrait état de droit. Et un régime démocratique exige une balance équilibrée entre le pouvoir de la majorité - contraire à la tyrannie de la majorité - et le respect des droits fondamentaux. D'où le contrôle de constitutionnalité est perçu comme un moyen de poids et contrepoids (checks and balancies). Car il nous évite la tyrannie de la majorité par le Parlement, instaure une réelle supériorité de la constitution et ainsi on aboutit à un Etat de droit. Car devons-nous le dire " la loi (et dans certaine mesure règlement) ne peuvent être considérée comme expression de la volonté générale que dans le respect de la constitution ". La cour constitutionnelle, et par ricochet le contrôle de la constitutionnalité, apparaît alors être l'étendard d'une vraie démocratie. A travers cet ouvrage, nous avons tenté de montrer ce qu'a été ou est le contrôle de la constitutionnalité à travers différentes républiques de la RDC afin de permettre à chaque lecteur de situer cette dernière au regard de l'Etat de droit ou mieux de la démocratie.

About the author










Blanchard Nkanza ist Rechtsanwalt in Kinshasa-Matete, verheiratet und hat zwei Töchter.

Product details

Authors Blanchard Nkanza
Publisher Éditions universitaires européennes
 
Languages French, German
Product format Paperback / Softback
Released 07.08.2018
 
EAN 9783841749888
ISBN 978-3-8417-4988-8
No. of pages 92
Subject Social sciences, law, business > Law > Public law, administrative procedural law, constitutional procedural law

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