Copropriété : guide de vos droits : toutes les règles à connaître pour faire entendre votre voix

Guide de vos droits


Copropriété

Qui convoque l'assemblée générale ? Comment sont votés les travaux ? À quelle majorité ? Quelles sont les charges à payer ? Quel est le rôle du syndic ? Comment sont fixés ses honoraires ? Quels sont les pouvoirs du conseil syndical ? Qui peut contester une décision d'assemblée générale ?...
La plupart des questions concernant le fonctionnement de la copropriété sont passées en revue de manière claire et pratique dans ce guide complet, enrichi de tableaux, de modèles d'actes et de lettres et de jurisprudences récentes commentées.
Cet ouvrage, qui tient compte des nouveautés de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement Set du numérique (dite Loi Elan), constitue une mine de renseignements pour les conseillers syndicaux, les syndics bénévoles et les simples copropriétaires. Il contient toutes les règles à connaître pour faire entendre votre voix.

Product details

• Authors: Le Particulier (périodique), XXX
• Publisher: le Particulier éditions
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 06.12.2018
• EAN: 9782357312289
• ISBN: 978-2-35731-228-9
• No. of pages: 442
• Dimensions: 170 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 832 g
• Series: Guide de vos droits; LE PARTICULIER; Guide de vos droits; LE PARTICULIER
• Subject: Social sciences, law, business > Law