CODE MONETAIRE ET FINANCIER 2019

2019 13^e édition


Code monétaire et financier


Textes à jour au 22 octobre 2018


La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique


• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom


• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 13^e édition intègre notamment :

• la loi du 3 août 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ;


• le décret du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;


• l'ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers ;


• cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires.

Product details

• Authors: , Didier Martin, MARTIN DIDIER, Mathieu Françon
• Publisher: LEXISNEXIS ED.
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 06.12.2018
• EAN: 9782711028948
• ISBN: 978-2-7110-2894-8
• Series: Codes bleus; Codes bleus
• Subject: Social sciences, law, business > Law