CODE DE L'ENERGIE

2019


3^e édition


Code de l'énergie


Textes à jour au 1^er septembre 2018

¤ La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique


• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom


• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

¤ Parmi les évolutions récentes :

• la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ;


• le décret du 29 décembre 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux certificats d'économies d'énergie ;


• le nouveau modèle de contrat de concession pour la distribution et fourniture d'électricité signés par la FNCCR, France urbaine, Enedis et EDF ;


• les derniers grands arrêts de la matière.

Product details

• Authors: , GUENAIRE MICHEL, Michel Guénaire, Pierre-Adrien Lienhardt
• Publisher: LEXISNEXIS ED.
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 11.10.2018
• EAN: 9782711029310
• ISBN: 978-2-7110-2931-0
• Series: Codes bleus; Codes bleus
• Subject: Social sciences, law, business > Law