Les clauses ayant effet à l'échelle des groupes de contrats

Dans le monde moderne des affaires, le contrat isolé n'est plus qu'un mythe juridique. Pourtant, très peu de dispositions du code civil permettent de tenir compte de cette réalité. L'objet de ce travail est de dresser une méthode qui permet d'expliquer, au regard du droit commun, le phénomène de l'extension et la transmission de certaines clauses dans les chaînes de contrats et les ensembles contractuels. Cette méthode devrait aussi justifier certaines dérogations au droit commun.

About the author

Sami Serageldin est magistrat au Conseil d'État égyptien et docteur en droit. Il a enseigné en tant que vacataire à l'Université française en Égypte (UFE), à l'Université britannique en Égypte (BUE) et à l'Université Aïn Chams.

Product details

• Authors: Sami Serageldin
• Publisher: Éditions universitaires européennes
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 14.05.2018
• EAN: 9786138398042
• ISBN: 9786138398042
• No. of pages: 484
• Subject: Social sciences, law, business > Law > Civil law, civil procedural law