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Le statut du juge de l'Administration en Côte d'Ivoire et au Sénégal

French, German · Paperback / Softback

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La Côte d'Ivoire et le Sénégal, pour des raisons qui leur sont propres, d'ordre théorique et pratique, ont opté pour la simplification du statut du juge de l'Administration, pour le principe de l'unité de juridiction. C'est un principe simple qui est assorti de quelques dérogations. Au plan des structures, l'unité de juridiction est synonyme d'unité de la compétence du juge, elle implique la compétence de droit commun du juge ordinaire en matière de contentieux administratif. Au plan des procédures, elle est synonyme d'unité de la procédure et entraîne, de ce point de vue, une grande similitude avec le droit judiciaire privé. Dans les années 90, à la faveur du processus de démocratisation et de réforme institutionnelle de la justice, la Côte d'Ivoire et le Sénégal, à l'instar d'autres pays africains, ont opté pour la voie de la spécialisation du statut du juge de l'Administration. Cette spécialisation s'est traduite par l'évolution progressive vers la dualité juridictionnelle (dans les deux pays) assortie de la dualité du contentieux (au Sénégal).

About the author










Docteur TRA BI TRA Bienvenu Eric est titulaire d'un Doctorat en Droit Public et Science Politique de l'Université Félix HOUPHOUËT BOIGNY de Cocody-Abidjan. Il a travaillé comme conseiller juridique pour des organisations de promotion des droits humains. Il est enseignant-chercheur à l'Université Jean Lorougnon Guédé de Daloa (Côte d'Ivoire).

Product details

Authors Bienvenu Eric Tra Bi Tra
Publisher Éditions universitaires européennes
 
Languages French, German
Product format Paperback / Softback
Released 14.05.2018
 
EAN 9783330873445
ISBN 978-3-33-087344-5
No. of pages 308
Subject Social sciences, law, business > Law > Public law, administrative procedural law, constitutional procedural law

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