Les innovations de la réforme du droit des contrats

Les innovations de la réforme du droit des contrats

Après dix années de préparation, la réforme du code civil concernant les contrats, le régime et la preuve des obligations a enfin été réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016. Pour l'essentiel, l'ordonnance reformule des règles déjà existantes et transpose dans le code civil les solutions que la jurisprudence avait dégagées en complément des textes, pour certaines depuis fort longtemps. La réforme du code civil comprend également de réelles innovations ; certaines étaient attendues, d'autres moins.
Le présent ouvrage réunit les contributions des participants au colloque « Les innovations de la réforme du droit des contrats ». Y sont exposées, peu de temps après la publication de l'ordonnance, les principales nouveautés relatives à la partie droit des contrats de la réforme. Les auteurs ont analysé le droit nouveau à la lumière du droit ancien et identifié les grandes questions que ne manquera pas de poser l'application des nouveaux textes.

Product details

• Authors: BROS S., Sarah Bros
• Publisher: Institut francophone pour la justice et la démocratie
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 19.06.2018
• EAN: 9782370321602
• ISBN: 978-2-37032-160-2
• No. of pages: 153
• Dimensions: 170 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 302 g
• Series: Colloques & essais; COLLOQUES & ESS; Colloques & essais, n° 61; COLLOQUES & ESS; COLLOQUES & ESS; Colloques & essais; Colloques & essais; Colloques & essais, n° 92
• Subject: Social sciences, law, business > Law