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CODE PROMOCULTURE-LARCIER - CODE DE DROI

French · Paperback / Softback

Description

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Le code de droit international privé reprend les principales règles de conflit de lois et de procédure civile internationale applicables au Luxembourg, ainsi qu'un grand nombre de textes de droit uniforme. Il est un outil indispensable à la pratique du droit dans un environnement internationalisé.
L'ouvrage regroupe les très nombreuses conventions internationales ratifiées par le Luxembourg en la matière, la législation européenne, et les textes nationaux. Il couvre la plupart des matières, du droit de la famille au droit social, en passant par le droit commercial et le droit de la propriété intellectuelle.
Combinant une présentation thématique et chronologique, ce code se veut un outil fonctionnel indispensable pour les praticiens du droit luxembourgeois.

Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er mars 2018.

Product details

Authors Cuniberti Gilles, Gilles Cuniberti, Patrick Kinsch
Publisher PROMOCULTURE
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 06.06.2018
 
EAN 9782879981741
ISBN 978-2-87998-174-1
Series Les codes Promoculture-Larcier
Les codes Promoculture-Larcier
Les codes Larcier
Subject Social sciences, law, business > Law

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