Read more
Fiscalité des sociétés et des restructurations
Le but de l'ouvrage est d'approfondir les conséquences des principales opérations réalisées par les sociétés au regard de l'IS, de la TVA, de la taxe sur les salaires, et des droits d'enregistrement. Résolument pédagogique, l'ouvrage multiplie les exemples chiffrés et les schémas afin de bien appréhender les modalités de mise en oeuvre des textes.
Plan :
- L'articulation des règles du droit fiscal (conventions fiscales, droit de l'UE, QPC, doctrine administrative, ...)
- Les aspects internationaux de l'impôt sur les sociétés (établissements stables, prix de transfert, ...)
- Les modalités d'imposition des sociétés (intégration fiscale ou droit commun)
- La détermination du résultat fiscal (frais financiers, cessions de titres, aides entre sociétés, ...)
- Les opérations de restructuration (fusions, apports partiels d'actifs, ...)
« Les développements consacrés aux principes généraux régissant la fiscalité sont remarquables. »
Pierre-François Racine, Président de section (h) au Conseil d'État.
« Cet ouvrage constitue une pleine réussite, sur le plan technique comme sur le plan pédagogique. »
Florence Deboissy, Professeur à l'université de Bordeaux.
