Propriétaires et locataires : vos droits, vos obligations : rapports locatifs dans le secteur privé

Propriétaires et locataires


Vos droits - Vos obligations

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous trouverez dans cet ouvrage les informations pour y voir clair, qu'il s'agisse :

• du contrat de location, de sa durée, de sa résiliation ;


• des loyers, charges et réparations locatives ;


• des travaux d'amélioration des logements ;


• des obligations des deux parties ;


• des litiges et sanctions (conciliations, expulsion...) ;


• etc.

Ce guide juridique est beaucoup plus qu'un simple inventaire de la loi du 6 juillet 1989 qui gère les rapports locatifs dans le secteur privé, il se propose également d'éclairer les différentes parties sur de nombreuses interrogations pratiques et fiscales :

• Existe-t-il des organismes ou associations pour aider propriétaires ou locataires à se défendre ?


• Dans quelles conditions, un bailleur peut-il bénéficier de réductions d'impôt sur le revenu ?


• Quels investissements locatifs donnent droit à une exonération d'impôt ?


• Les logements vacants sont-ils taxés ?


• Peuvent-ils être réquisitionnés ?

Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses claires et précises, étudiées d'une manière pratique et concrète. Pour compléter l'utilité de cet ouvrage, sont aussi présents de très nombreux modèles de documents et de courriers indispensables pour vos éventuelles démarches.

Product details

• Authors: Lucie Guchet, GUCHET LUCIE, Lucie Guchet, Suzanne Lannerée
• Publisher: Puits fleuri
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 23.08.2018
• EAN: 9782867396243
• ISBN: 978-2-86739-624-3
• No. of pages: 214
• Dimensions: 140 mm x 190 mm x 10 mm
• Weight: 230 g
• Series: Le conseiller juridique pour tous; Le conseiller juridique pour tous, n° 252; Le conseiller juridique pour tous, n° 135; Le conseiller juridique pour tous, n° 70; Le conseiller juridique pour tous, n° 293; Le conseiller juridique pour tous, n° 280; Le conseiller juridique pour tous, n° 103; Le conseiller juridique pour tous; Le conseiller juridique pour tous, n° 293; Le conseiller juridique pour tous, n° 252
• Subject: Guides > Self-help, everyday life > Family