CODE PENAL 2019

2019


31^e édition


Code pénal


Textes à jour au 30 mai 2018

¤ La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique


• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom


• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

¤ Cette 31^e édition intègre notamment :

• le décret du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes ;


• la loi du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat ;


• la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;


• la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;


• la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.

Le Code pénal LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Product details

• Authors: Hervé Pelletier, PELLETIER HERVE
• Publisher: LEXISNEXIS ED.
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 05.07.2018
• EAN: 9782711029266
• ISBN: 978-2-7110-2926-6
• Series: Codes bleus; Codes bleus
• Subject: Social sciences, law, business > Law