CODE DU TRAVAIL 2019

Code du travail


34e édition


Cette 34^e édition intègre notamment :

• le décret du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ;


• le décret du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs ;


• le décret du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs ;


• la loi du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ;


• la loi du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap ;


• le décret du 29 décembre 2017 relatif à l'abondement du compte personnel de formation des salariés licenciés suite au refus d'une modification du contrat de travail résultant de la négociation d'un accord d'entreprise ;


• le décret du 29 décembre 2017 relatif aux mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l'article L 8241-3 du Code du travail ;


• le décret du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique.

Product details

• Authors: Bernard Teyssié, TEYSSIE BERNARD
• Publisher: LEXISNEXIS ED.
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 30.08.2018
• EAN: 9782711028870
• ISBN: 978-2-7110-2887-0
• Series: Codes bleus; Codes bleus
• Subject: Social sciences, law, business > Law