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Summary
L’expertise en médecine des assurances est un moyen de preuve dont le mandat est donné, sur des questions litigieuses, par une assurance, un tribunal ou l’assuré lui-même. Étant donné que la rapidité et la justesse de la décision qui sera prise dépendent de la force de persuasion et de la qualité de l’expertise, il est indispensable que les exigences en matière de forme et de contenu que celle-ci doit remplir soient définies de façon claire et précise.
Le présent guide médico-juridique a ceci de particulier que des médecins et des juristes se sont alliés pour traiter les questions que soulève la rédaction d’une expertise, dans le but de faciliter la compréhension réciproque et de jeter des ponts entre ces deux disciplines qui ont chacune son propre système de pensée. Ce guide traite, à chaque fois sous l’angle de la médecine et sous celui du droit, de thèmes tels que la fonction de l’expertise et la mission de l’expert, ou encore les modalités de l’expertise, et notamment le mandat d’expertise, les questions à poser et la structure des rapports. En outre, les notions médicales et juridiques essentielles pour l’expertise sont définies et commentées, et une brève introduction aux notions et à la structure de la CIF, ainsi qu’aux possibilités que celle-ci offre pour évaluer la capacité fonctionnelle de la personne examinée, est proposée en conclusion. Là où elles ont leur importance pour l’expertise, les différences entre assurances sociales et assurances privées ou responsabilité civile sont également mises en évidence.
Ce guide s’adresse en premier lieu aux médecins qui rédigent des expertises, ainsi qu’aux juges, aux avocats, aux juristes des assurances et aux collaborateurs spécialisés qui en donnent le mandat et qui devront apprécier ces expertises.
