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La haute trahison

French · Paperback / Softback

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La règle d'essence monarchique: " le Roi ne peut mal faire " fait l'objet d'une consécration dans la majorité des Etats modernes. Cette règle qui consacre le principe de l'irresponsabilité du Président de la République ne connaît qu'une exception, la haute trahison. Cette incrimination contenue dans les Constitutions des régimes parlementaires n'est pas toujours définie ou l'est de manière confuse dans la Charte fondamentale. De plus, les solutions dégagées par les juges donnent des sens différents à l'incrimination. Qu'est-ce-que la haute trahison ? La réponse à cette question est le but de la réflexion. En vérité, à l'analyse, la haute trahison à une nature hybride permettant de sanctionner pénalement et de censurer politiquement le Président de la République. Cette confusion de logiques fait que la mise en oeuvre de la haute trahison est quasiment impossible. Cet ouvrage est un creusé de savoir pour les chercheurs, les enseignants, les étudiants, les hommes politiques, les acteurs de la société civile, les juges, etc. Bref, il s'agit d'un document utile à tous, car il s'agit de traiter de la responsabilité de celui qui détient, durant un mandat, l'avenir de toute une Nation.

About the author










Le docteur Oumar SOW est un jeune chercheur qui intervient comme chargé de cours à l¿Université Gaston Berger de Saint-Louis et de travaux dirigés à l¿Institut Supérieur de Droit de Dakar. Il est aussi associé à des centres de recherches au Sénégal.Ses domaines de recherches sont les institutions politiques,le droit comparé, le droit à l¿image,etc.

Product details

Authors Oumar Sow
Publisher Éditions universitaires européennes
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 12.02.2018
 
EAN 9786202276436
ISBN 9786202276436
No. of pages 524
Subject Social sciences, law, business > Law > Public law, administrative procedural law, constitutional procedural law

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