La nouvelle procédure civile après les réformes : panorama des nouvelles règles applicables en 2018

La nouvelle Procédure civile après les réformes


Panorama des nouvelles règles applicables en 2018

Un peu plus de 40 ans après le décret de 1975 instituant un nouveau Code de procédure civile, ce dernier connaît une rénovation majeure.
L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure sont telles que 2017 peut être qualifiée d'année de la réforme de la procédure civile.
Ce mouvement initié avec la loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle, et suivi d'un ensemble de décrets entrés en vigueur pour l'essentiel en 2017, est présenté dans cet ouvrage au travers de fiches thématiques telles que les préalables amiables, les règles de compétence, l'action de groupe...

Product details

• Authors: Marie-Cecile Lasserre, Marie-Cécile Lasserre, LASSERRE MARIE-CECIL, Marie-Cécile Lasserre
• Publisher: GUALINO
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 06.02.2018
• EAN: 9782297068024
• ISBN: 978-2-297-06802-4
• No. of pages: 94
• Weight: 136 g
• Series: EN POCHE; En poche. Droit; En poche, Droit; Droit en poche
• Subject: Social sciences, law, business > Law