L'assurance privée contre les accidents

Summary

L'ouvrage est divisé en cinq parties et traite notamment les questions suivantes: Risque et sinistre (le contenu du contrat, la notion d'accident, l'intention, la faute grave, les questions de preuves), les prestations assurées (les frais médicaux, les garanties multiples, la garantie face à l'assureur social, la détermination de l'invalidité), les facteurs étrangers (la causalité, les limitations de garantie, le cas particulier de la névrose) l'assurance collective contre les accidents (les rapports triangulaires assureur / preneur / assuré; l'assurance complémentaire à la LAA, l'assurance occupants de véhicule) et autres questions générales (l'exigibilité de la prestation de l'assureur, le recours de l'assureur des frais médicaux, la prescription des droits de l'assuré). L'auteur s'est attaché à examiner les nombreux problèmes juridiques de l'assurance privée et il fait aussi le tour de la doctrine et de la jurisprudence et propose des solutions pour le praticien.

Product details

• Authors: Roland Brehm
• Publisher: Stämpfli
• Languages: German
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.05.2001
• EAN: 9783727290831
• ISBN: 978-3-7272-9083-1
• No. of pages: 370
• Subjects: Social sciences, law, business > Law > Labour law, social law; Privatversicherungsrecht, Haftpflichtrecht, Haftpflicht- und Privatversicherungsrecht