Nouveautés en matière de prévoyance professionnelle

Le présent ouvrage réunit les contributions au Colloque de
l'IRAL de 2006 en commençant par une présentation générale
des dernières révisions successives de la LPP et de ses
développements en cours (Bettina Kahil-Wolff/Françoise
Martin/Emmanuelle Simonin), approfondit ensuite certains
aspects de ladite «1ère révision de la LPP», soit la participation
des travailleurs au choix de l'institution de prévoyance
par l'employeur (Rémy Wyler) et les règles fiscales (Jacques-André
Schneider). Il se concentre également sur des problèmes
relevant du domaine des prestations : la couverture de
l'invalidité (Ulrich Meyer) et la coordination avec des prestations
versées par d'autres régimes (Vincent Brulhart). Deux
contributions enfin sont consacrées à la surveillance, plus particulièrement
à la surveillance prudentielle (Jürg Brechbühl)
et au contrôle des règlements des institutions de prévoyance
(Sylvie Pétremand). La LPP et l'OPP 2 (état au 31 mai
2007) reproduites en annexe permettent au lecteur de
consulter simultanément les textes pertinents.

Product details

• Authors: Bettina Kahil W
• Assisted by: Bettina Kahil W (Editor), Jacques A Schneider (Editor)
• Publisher: Stämpfli
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.10.2007
• EAN: 9783727222252
• ISBN: 978-3-7272-2225-2
• No. of pages: 312
• Weight: 510 g
• Series: Collection de l'institut de recherche sur le droit de la responsabilité civile et des assurances IRAL; Collection de l'Institut du droit des assurances et du travail IDAT; Collection de l'institut de recherche sur le droit de la responsabilité civile et des assurances IRAL; IRAL, n° 30
• Subjects: Social sciences, law, business > Law > Public law, administrative procedural law, constitutional procedural law; Sozialversicherungsrecht, Staat und Verwaltung, Haftpflicht- und Versicherungsrecht