Conditions et étendue du droit aux prestations de l'assurance-maladie sociale - en cas de séjour à l'hôpital, en établissement médico-social et/ou en cas de soins à domicile

Après un bref rappel historique consacré à l'évolution du système de santé en Suisse, cette thèse examine tout d'abord la notion de maladie, selon la LAMal, ainsi que différentes notions qui lui sont apparentées. Les conditions générales de la prise en charge des prestations par l'assurance obligatoire des soins sont ensuite traitées, compte tenu de leur importance déterminante lorsqu'il s'agit d'indemniser un assuré dans un cas concret: affiliation, prise en charge des coûts des prestations servant à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses séquelles, conditions d'efficacité, d'adéquation et d'économicité. Cet ouvrage fait enfin le tour des questions essentielles du droit aux prestations dans les domaines spécifiques de l'hospitalisation et des soins à domicile, y compris ceux prodigués en établissement médico-social.

Product details

• Authors: Guy Longchamp
• Publisher: Stämpfli Verlag
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 16.07.2004
• EAN: 9783727222221
• ISBN: 978-3-7272-2222-1
• No. of pages: 630
• Dimensions: 156 mm x 230 mm x 42 mm
• Weight: 1050 g
• Series: Collection de l'institut de recherche sur le droit de la responsabilité civile et des assurances IRAL; Collection de l'Institut du droit des assurances et du travail IDAT; Collection de l'institut de recherche sur le droit de la responsabilité civile et des assurances IRAL; IRAL, n° 30
• Subjects: Social sciences, law, business > Law > Mercantile and commercial law; Sozialversicherungsrecht, Staat und Verwaltung, Haftpflicht- und Privatversicherungsrecht