Code de la sécurité intérieure, annoté & commenté : 2018 - Nouveaute

Code de la sécurité intérieure

Cette première édition du Code de la sécurité intérieure Dalloz intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Elle regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. Cet ouvrage est notamment à jour :

• de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;


• du décret du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre ;


• de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;


• du décret du 27 novembre 2017 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers.

Product details

• Publisher: Dalloz
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 24.01.2018
• EAN: 9782247178186
• ISBN: 978-2-247-17818-6
• No. of pages: 2368
• Dimensions: 140 mm x 200 mm x 50 mm
• Weight: 1065 g
• Series: Codes Dalloz; Codes Dalloz
• Subject: Social sciences, law, business > Law