Aux origines des branches du contentieux administratif

Avec sa définition du terme « contentieux administratif », publiée en 1846 au sein de l'Encyclopédie du droit, le Doyen Foucart va littéralement révolutionner l'étude et la présentation académique du contentieux public. Bien avant Aucoc et Laferrière, il identifiera les prodromes du « recours en excès de pouvoir » ouvert contre tout acte administratif.

Product details

• Authors: Emile-Victor-Ma Foucart, Mathieu Touzeil-Divina, Touzeildivina-m
• Publisher: Dalloz
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 22.11.2017
• EAN: 9782247172870
• ISBN: 978-2-247-17287-0
• No. of pages: 90
• Dimensions: 130 mm x 200 mm x 10 mm
• Weight: 120 g
• Series: Tiré à part; Tiré à part, n° 5; Tiré à part; Tiré à part, n° 4; Tiré à part, n° 20
• Subject: Social sciences, law, business > Law