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Les frontières normatives de l'espace différencié européen - Les conséquences du processus intégratif sur les frontières normatives de l'espace différencié européen

French, German · Paperback / Softback

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La notion de frontière normative ambitionne de faciliter l'analyse de l'Union européenne en tant que système constitutionnel cohérent aussi bien en interne qu'en externe. En externe, ce système influence différemment les ordres juridiques tiers. L'analyse du cas norvégien, suisse, liechtensteinois, voire du Brexit, souligne l'importance de l'appropriation politique du fait juridique d'intégration. L'analyse institutionnelle des relations suggère que l'objet de délimitation de l'espace européen n'est plus la divergence normative mais la compétence législative. En interne, l'analyse tridimensionnelle du système constitutionnel permet la coexistence des ordres juridiques des Etats membres et de l'Union au sein d'un même système constitutionnel formé conformément à leurs identités constitutionnelles respectives. Les relations normatives se formalisent via une dialectique matérielle indépendamment de la hiérarchie interne. Cette analyse invite à affiner le concept de primauté. L'ambition ultime est d'alimenter la réflexion sur le réajustement de l'analyse constitutionnelle des relations entre ordres juridiques en tenant pleinement compte de l'existence de l'Union européenne.

About the author










Titulaire du Master 2 Droit de l'Union européenne, Droit International et Européen des Affaires de la Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion de Strasbourg. Ancien de la Clinique des droits de l'Homme de la Fondation René Cassin et du département juridique du Collège d'Europe de Bruges (LL.M)

Product details

Authors Panagiotis Zinonos
Publisher Éditions universitaires européennes
 
Languages French, German
Product format Paperback / Softback
Released 01.01.2017
 
EAN 9783330875807
ISBN 978-3-33-087580-7
No. of pages 192
Dimensions 150 mm x 220 mm x 11 mm
Weight 272 g
Subject Humanities, art, music > Music > Monographs

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