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L'influence des moyens électroniques sur le Droit des contrats

French, German · Paperback / Softback

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Description

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Le développement des Technologies de l'Information et de la Communication a eu un impact considérable sur les règles de droit et particulièrement celles du Droit des Contrats. En effet, au-delà des avantages variés qu'offrent ces technologies, elles sont aussi à l'origine de nombreux risques. Il était alors nécessaire de sécuriser les transactions conclues en ligne pour un développement efficient du commerce électronique. Ainsi, l'influence des moyens électroniques sur le Droit des Contrats s'est traduite d'une part, par une extension du formalisme tant ad validitatem qu'ad probationem,en vue de juguler les risques liés à l'immatérialité et à l'interactivité des contrats conclus par voie électronique. D'autre part, l'emploi des moyens électroniques a justifié un renforcement des règles de l'exécution du contrat électronique.Dès lors, l'augmentation des obligations des parties est remarquable en cas d'exécution normale du contrat. Mais lorsque cette exécution est contentieuse, on note un durcissement des règles qui se matérialise par la sévérité du régime des responsabilités et des sanctions applicables.

About the author










Née le 21 août 1988 à Yaoundé, Arlette MAYOUGOUNG BUGUE est titulaire d'un Doctorat Ph.D en Droit des affaires, obtenu à l'Université de Ngaoundéré au Cameroun. Enseignante permanente depuis six ans à l'Institut universitaire Catholique de Bertoua, elle occupe actuellement le poste de Doyenne de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques.

Product details

Authors Arlette Mayougoung Bugue
Publisher Éditions universitaires européennes
 
Languages French, German
Product format Paperback / Softback
Released 01.01.2017
 
EAN 9783330871724
ISBN 978-3-33-087172-4
No. of pages 476
Subject Social sciences, law, business > Law > Mercantile and commercial law

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