CODE PROMOCULTURE-LARCIER CODE DU NOTAR

Ce Code, qui rassemble l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat, s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires.
Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1^er mai 2017.

Product details

• Authors: Jean-Joseph Wagner, Julie Zens, Jean-Joseph. Wagner, WAGNER J.-J., Julie Zens
• Publisher: PROMOCULTURE
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 27.06.2017
• EAN: 9782879980140
• ISBN: 978-2-87998-014-0
• Series: Les codes Promoculture-Larcier; Les codes Promoculture-Larcier; Les codes Larcier
• Subject: Social sciences, law, business > Law