CODE MONETAIRE ET FINANCIER 2018

Code monétaire et financier


Textes à jour au 5 octobre 2017


La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique


• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom


• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles


• Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 12^e édition Intègre notamment :

• l'ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;


• l'ordonnance du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette ;


• les décrets du 31 août 2017 portant transposition de la directive n° 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ;


• l'ordonnance du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement ;


• cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires.

Product details

• Authors: Didier Martin, Didier Martin, MARTIN DIDIER, Mathieu Françon
• Publisher: LEXISNEXIS ED.
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 07.12.2017
• EAN: 9782711027590
• ISBN: 978-2-7110-2759-0
• Series: Codes bleus; Codes bleus
• Subject: Social sciences, law, business > Law