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La Cour des comptes : un pouvoir rédempteur ?

French · Paperback / Softback

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La Cour des comptes : un pouvoir rédempteur ?

Créée en 1807, la Cour des comptes avait fêté ses 200 ans d'existence dans un climat relativement consensuel. Il est vrai qu'elle est caractérisée par un activisme qui ne se dément pas, comme le font apparaître à la fois son rapport annuel et ses nombreux rapports thématiques, ses référés, ou autres travaux de certification des comptes mais aussi ses décisions concernant les comptables publics et les discours de son premier Président.
La Cour est ainsi devenue, très progressivement, une instance technicienne, « objective », à laquelle chacun paraît aujourd'hui se référer et qui a su fédérer autour d'elle un ensemble d'institutions satellites.
Instance Indépendante protégée par la qualification de juridiction et la qualité de magistrat pour ses membres, la Cour se retranche derrière les fondamentaux de la Déclaration des droits de l'homme s'agissant de son pouvoir de contrôle sur les
gestionnaires publics. Elle incarne une certaine constance dans le temps financier lui conférant une révérence à la fois politique et médiatique (voire citoyenne ?).
Cet ouvrage tend à aller plus avant dans l'identification de cette institution en s'interrogeant à la fois sur une forme de captation progressive de compétences que la Cour a parfois anticipées ou qu'elle a sollicitées et souvent obtenues, mais aussi sur la façon dont elle assure désormais une certaine pression à l'égard des ministères, voire du Parlement, et enfin sur le contenu même du discours de la Cour.
Finalement, est-elle si « objective » et « technicienne » que cela et ne véhicule-t-elle pas un contenu que l'on pourrait ne pas hésiter à qualifier « d'idéologique » ? Ne s'agit-il pas d'un nouveau pouvoir ou même d'un contre-pouvoir ?

Product details

Authors Jean-Luc Albert, Jean-Luc (1955-....) Albert, Jean-Luc Albert, Thierry Lambert, Thierry (1955-....) Lambert, Albert J- Lambert T, LAMBERT T ALBERT J-, Lambert T Albert J-, Thierry Lambert
Publisher LGDJ
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 11.07.2017
 
EAN 9782275053875
ISBN 978-2-275-05387-5
No. of pages 177
Weight 193 g
Series Forum
Forum
Subject Social sciences, law, business > Law

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