Guide de l'usager sollicitant les actes administratifs d'urbanisme - le Cameroun et la décentralisation horizontale

Le guide de l'usager pour l'obtention des actes administratifs d'urbanisme est un document d'accompagnement des usagers sollicitant auprès des Communes des actes administratifs d'urbanisme explicites tels que: le permis de construire, le permis d'implanter, le permis de démolir, l'autorisation de lotir, le Certificat de conformité ou le Certificat d'urbanisme. A coté de ces actes explicites on a des actes implicites comme le certificat d'achèvement des travaux, le permis de commercialisation de certains lots à l'état futur d'achèvement des travaux. Il contient en son sein l'essentiel des textes juridiques conditionnant la délivrance de ces actes, les conditions à remplir, l'initiateur de la procédure, le signataire de l'acte et le mode de mise à disposition. Ce document comporte en annexe des modèles des documents sollicités.

About the author

Feugang Blaise è insegnante, esperto di territorio giudiziario e responsabile del Dipartimento regionale di partenariato e pianificazione locale presso la Delegazione regionale per l'edilizia abitativa e lo sviluppo urbano del Centro. Ha studiato urbanistica all'Università di Yaoundé e all'EPFL in Svizzera.

Product details

• Authors: Blaise Feugang
• Publisher: Éditions universitaires européennes
• Languages: French, German
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 03.04.2017
• EAN: 9783639654295
• ISBN: 978-3-639-65429-5
• No. of pages: 52
• Subjects: Humanities, art, music > Art > Architecture; Natural sciences, medicine, IT, technology > Geosciences > Urban, spatial and country planning