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Le conseil syndical de copropriété

French · Paperback / Softback

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Le conseil syndical de copropriété

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite « loi Alur », a renforcé les prérogatives du conseil syndical : mise en concurrence obligatoire du syndic, élaboration du budget prévisionnel, délégations de pouvoirs élargies, convocation de l'assemblée générale en cas de défaillance du syndic... La nouvelle loi permet aux copropriétaires de mieux contrôler l'action du syndic.
Fortement impliqués dans la vie de leur immeuble, les conseillers syndicaux assurent un lien permanent entre le syndic, le plus souvent un professionnel extérieur à l'immeuble, et les copropriétaires. Leur vigilance permet notamment d'assurer un niveau de charges raisonnable, de veiller à la bonne exécution des travaux, de choisir la meilleure formule concernant l'entretien de l'immeuble et, de manière générale, d'assister le syndic dans sa mission.
Plus que jamais, le conseil syndical est un organe essentiel de la copropriété. Vous trouverez, dans cet ouvrage, toutes les informations juridiques et pratiques pour remplir efficacement votre rôle de conseiller.

Product details

Authors Arnaud Saugeras, Collectif, Edith Tavignot, Jean-Léon Gantier, Le Particulier (périodique)
Publisher le Particulier éditions
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 14.11.2014
 
EAN 9782357311275
ISBN 978-2-35731-127-5
No. of pages 146
Weight 202 g
Series L'indispensable pour agir
L'indispensable pour agir
L'indispensable pour agir
Subject Social sciences, law, business > Law

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