Recueillir un héritage

Qui sont les héritiers ? Comment les retrouver ? Quels sont les
documents à rassembler après le décès ? Comment renoncer
à une succession ? Quelles sont les dettes qui pèsent sur
les héritiers ? Comment sont estimés les biens du défunt ?
Quel est le montant de droits et frais que vous devez verser ?
Comment procéder au partage ?
Dans cette nouvelle édition, vous trouverez les réponses
concrètes aux multiples questions que vous vous posez au
décès de l'un de vos proches, au moment de recueillir son
héritage.
Une fois les héritiers, les biens et les dettes de la succession
déterminés, il vous sera utile de savoir comment préparer et
effectuer la déclaration de succession en lien avec le notaire
et quels seront les éventuels droits et frais à verser. Enfin,
l'opération de partage vous libérera d'une gestion des biens
indivis souvent pesante.
Conçu sous forme d'onglets pour un repérage facile et enrichi
d'exemples concrets, l'ouvrage envisage toutes les étapes de
la transmission, de la recherche des héritiers jusqu'au partage.
Vous y trouverez également des modèles de lettres, un modèle
de convention d'indivision et de mandat de gestion, le barème
des droits de succession et le coût des actes notariés.

Product details

• Authors: Collectif, Le Particulier (périodique)
• Publisher: le Particulier éditions
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 11.12.2015
• EAN: 9782357311466
• ISBN: 978-2-35731-146-6
• No. of pages: 170
• Dimensions: 140 mm x 210 mm x 10 mm
• Weight: 355 g
• Series: L'indispensable pour agir; L'indispensable pour agir; L'indispensable pour agir
• Subject: Social sciences, law, business > Law