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Excerpt from Revue Historique, Vol. 108: Paraissant Tous les Deux Mois; September-Décembre, 1911
Mais que l'on ne s'abuse pas sur la valeur politique de ces d1etes réunies par le souverain quand il le voulait, elles étaient pure ment consultatives. Le roi s'engageait seulement à leur deman der leur avis sur les projets de loi qui concernaient leur pro vince et sur ceux qui dans tout le royaume pourraient apporter un changement à la condition des personnes et des biens Tout citoyen avait le droit d'adresser une pétition à la diète de sa province. Toute diète avait le droit de la discuter et de la présenter au prince, quel qu'en fût le sujet. Mais le roi n'avait à y répondre que si les deux tiers des députés l'avaient signée et gardait toute liberté de décision.
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